Politique de confidentialité

Article A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

NÉOHÉROS, en sa qualité de Responsable de Traitement, gère les données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « Réglementation applicable »).

Les termes légaux ici utilisés avec leur première lettre en majuscule renvoient à leur définition au sens du RGPD et notamment les suivants :

Données Personnelles :  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après « Données Personnelles »).

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Données de Santé : les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Le responsable de la protection des Données Personnelles auprès de NEOHEROS à contacter pour toute question relative à vos Données Personnelles et exercer vos droits est joignable à l’adresse postale NÉOHÉROS – 76 rue de la pompe, 75016 Paris (France) ou par email : dpo@neoheros.org

Les Données Personnelles dont NÉOHÉROS est Responsable de traitement concernent principalement ses adhérents, ses salariés, les utilisateurs de son Site, ses intervenants et les bénéficiaires de ses actions.

Les Données Personnelles concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, téléphones, email, adresses) ainsi que, dans certains cas limitatifs et avec le consentement exprès de la personne des Données de Santé lié à la santé mentale.

Chaque Traitement dont NÉOHÉROS est Responsable de traitement poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous.

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher NÉOHÉROS de satisfaire la ou les finalités poursuivies par chaque Traitement.

NÉOHÉROS protège les Données Personnelles par des mesures administratives, organisationnelles, logicielles, juridiques, techniques et physiques afin de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément à la Règlementation applicable.

Seules les personnes habilitées ont accès aux Données Personnelles, toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre contre toute perte accidentelle, et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

 

Les destinataires de ces Données Personnelles sont l’Association NÉOHÉROS, ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels strictement nécessaires, sous contrat avec NÉOHÉROS pour garantir les mêmes conditions de confidentialité que prévues aux présentes.

Pour l’heure aucun transfert de Données Personnelles n’est fait en dehors du territoire de l’Union Européenne. Si dans le futur cela venait à devoir être fait, ces transferts s’opèreraient en conformité avec le cadre légal territorial applicable à date et avec des destinataires garantissant le même degré de protection aux Données Personnelles que NÉOHÉROS.

 

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez de divers droits liés à la protection des Données personnelles et notamment :

Droit à l’information (articles 13 et 14 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir une information claire sur l’utilisation de ses Données Personnelles et sur ses droits de la part de NÉOHÉROS

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de demander à NÉOHÉROS si elle détient ou non des Données Personnelles sur elle et à en obtenir copie pour en vérifier le contenu.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, de rectifier, modifier ou compléter les informations inexactes la concernant.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la suppression de ses Données Personnelles lorsque cela est possible.

Droit à la limitation des données (article 18 du RGPD) : Le droit, pour la personne concernée de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses Données Personnelles.

Droit à la portabilité : Le droit, pour la personne concernée, de contrôler la circulation et réutilisation de ses Données Personnelles, de recevoir les données fournies dans un format structuré, lisible par machine et les communiquer à un tiers.

Droit d’opposition : Le droit, pour la personne concernée, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. Elle peut s’opposer à ce que les Données Personnelles la concernant soient diffusées, transmises ou conservées.

Droit au retrait du consentement : Le droit, pour la personne concernée, de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à en justifier la raison, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier.

 

Enfin, la personne concernée peut définir auprès de la personne de confiance qu’elle a désignée, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Afin d’exercer vos droits ou pour toute question relative à vos Données Personnelles, contactez le responsable des Données Personnelles de NÉOHÉROS à l’adresse postale de NÉOHÉROS en entête des présentes ou par email : dpo@neoheros.org

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos Données Personnelles ne sont pas respectés, il vous est possible d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Article B. CONDITIONS PARTICULIERES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR CHAQUE CAS SUIVANT :

1. Lorsque vous adhérez à l’Association NÉOHÉROS en tant qu’Adhérent 

a. S’agissant des Données Personnelles fournies dans le cadre de l’adhésion

Les Données Personnelles que vous renseignez dans le cadre de votre adhésion à NÉOHÉROS sont traitées par NÉOHÉROS sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD pour la bonne exécution de votre contrat d’adhésion, afin de gérer votre adhésion, votre paiement d’adhésion, vous adresser les informations administratives relatives à votre statut d’adhérent et organiser et coordonner votre participation aux activités de l’association.

Elles sont conservées par NÉOHÉROS pendant la durée de votre adhésion. Dès lors que vous mettez fin à votre adhésion, elles seront conservées pendant 2 ans, puis effacées définitivement.

Dans le cadre d’une adhésion payante à l’association NÉOHÉROS, aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par NÉOHÉROS, sauf en cas de paiement par chèque. Dans ce cas spécifique, les données bancaires sont traitées de manière sécurisée et utilisées uniquement pour confirmer et traiter le paiement de l’adhésion. Ces données sont supprimées au maximum 8 jours après l’encaissement du chèque.

b. S’agissant des Données de santé fournies dans le cadre de l’adhésion

Si dans le cadre de votre adhésion à NÉOHÉROS, vous fournissez volontairement des informations relatives à votre santé physique ou mentale (antécédents, pathologies, symptômes, traitements, douleurs, anxiété etc.), il s’agit de Données de Santé que NÉOHÉROS traite avec la plus grande vigilance et en pleine conformité avec la Réglementation applicable, aux fins uniquement d’adapter votre participation au regard de vos éventuelles contraintes ou besoins spécifiques liés à votre santé.

Ces Données de Santé sont traitées par NÉOHÉROS, sur la base légale de l’article 9§2 a) du RGPD, avec votre consentement explicite que vous exprimez dans le formulaire de renseignement de l’adhérent en cochant la case suivante :

☐ J’accepte que mes données de santé volontairement communiquées soient utilisées par NéoHéros conformément à sa Politique de Protection des Données pendant la durée de mon adhésion, avec possibilité de retrait de mon consentement à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante: dpo@néohéros.org

Vous pouvez retirer votre consentement à ce Traitement de vos Données de Santé à tout moment sur simple demande écrite à NÉOHÉROS à dpo@neoheros.org.

Ces Données de Santé sont conservées par NÉOHÉROS pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité consentie, et en tout état de cause pas au-delà de la durée d’adhésion. Elles seront ensuite effacées dans un délai de 30 jours maximum à compter soit de la réalisation de la finalité, soit de la fin de l’adhésion.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera NÉOHÉROS de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

2. Lorsque vous renseignez des Données Personnelles via la page « Contact » du Site

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par NÉOHÉROS sur la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement traiter toute question/ tout commentaire qui lui est adressé, et ce afin uniquement de répondre à cette question et/ou ce commentaire énoncé dans le champ « message » de cette page.

Elles sont conservées par NÉOHÉROS le temps de traitement de votre demande/message. Elles seront ensuite effacées sous trente (30) jours maximum.

3. Si vous fournissez à NÉOHÉROS des Données de Santé sur la page « Contact » du Site ou dans le cadre d’une intervention volontaire pour NÉOHÉROS (podcast, témoignage, etc)

Si dans le cadre de votre prise de contact avec NÉOHÉROS, ou lors d’une intervention que vous fournissez volontairement à la demande de NEOHEROS (podcast, témoignage, etc) vous mentionnez des informations sur votre santé, physique ou mentale (antécédents, pathologies, symptômes, traitements, douleurs, anxiété etc.), il s’agit de Données de Santé que NÉOHÉROS traite avec la plus grande vigilance et en pleine conformité avec la Réglementation applicable, aux fins uniquement de réaliser son objet social.

Ces Données de Santé sont traitées par NÉOHÉROS, sur la base légale de l’article 9§2 a) du RGPD, avec votre consentement que vous exprimez soit en cochant la case :

☐ J’accepte que mes données de santé volontairement communiquées soient utilisées par NÉOHÉROS conformément à sa Politique de Protection des Données pendant la durée du traitement de ma demande, avec possibilité de retrait de mon consentement à tout moment sur simple demande à l’adresse suivante: dpo@néohéros.org

Soit, sous toute autre forme écrite conclue entre vous et NÉOHÉROS (notamment contrat signé, formulaire, case à cocher, email ou courrier) par laquelle vous avez exprimé clairement votre consentement aux traitements de vos Données de Santé conformément à la Réglementation Applicable.

Ces Données de Santé sont conservées par NÉOHÉROS pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité consentie. Elles seront ensuite supprimées dans un délai maximal de deux (2) ans suivant la fin de cet usage consenti.

Vous pouvez retirer votre consentement à ce Traitement de vos Données de Santé à tout moment sur simple demande écrite à NÉOHÉROS à dpo@neoheros.org.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera NÉOHÉROS de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

4. Lorsque que vous communiquez vos coordonnées à NÉOHÉROS à l’occasion d’un colloque ou d’une réunion présentielle

Les Données Personnelles que vous communiquez à NÉOHÉROS sont traitées par cette dernière sur la base légale de l’article 6 §1 f) du RGPD dans l’intérêt légitime d’utilement répondre au besoin ou à la demande d’information que vous avez exprimé dans ce contexte.

Ces Données Personnelles sont conservées par NÉOHÉROS le temps nécessaire pour répondre à vos besoins et/ou questions dans ce contexte.

Elles seront ensuite effacées sous trente (30) jours après que votre besoin et/ou question ait été traité.

5. Lorsque vous souhaitez recevoir des informations sur les activités de NÉOHÉROS

 Lorsque vous cochez la case suivante :

☐ Je souhaite recevoir des informations sur les activités de NÉOHÉROS. Mes données seront utilisées conformément à sa Politique de Protection des Données pendant trois (3) ans suivants mon dernier contact avec NÉOHÉROS ou jusqu’à ce que je m’oppose à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de NÉOHÉROS ou sur demande écrite au responsable des données personnelles chez NÉOHÉROS à l’adresse email suivante : dpo@neoheros.org

Vous consentez expressément à ce que vos Données Personnelles soient traitées par NÉOHÉROS à des fins de communication d’information.

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par NÉOHÉROS sur la base légale de votre consentement (article 6 §1 a du RGPD) dans le but de vous adresser des informations sur les activités de NÉOHÉROS.

Ces Données Personnelles seront conservées pendant trois (3) ans suivants votre dernier contact avec NÉOHÉROS ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à cet usage en cliquant sur le lien correspondant figurant dans les envois de NÉOHÉROS, ou en adressant une simple demande écrite demande écrite au responsable des données personnelles chez NÉOHÉROS aux coordonnées précitées.

Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du Traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera NÉOHÉROS de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://neoheros.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://neoheros.org/. Cependant, https://neoheros.org/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://neoheros.org/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://neoheros.org/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://neoheros.org/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris